Toujours effectuée par l’intermédiaire d’un huissier de justice, la saisie est une manière de faire exécuter un jugement.
Elle survient selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir. Nous vous expliquons plus en détail, tout ce qu’il faut savoir sur la notion de saisie.
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Qu’est-ce que la saisie ?
Après une longue période sans remboursement de son argent, la saisie est une procédure par laquelle un créancier demande l’exécution d’une obligation, généralement évaluée en argent.
C’est une procédure qui consiste à saisir les biens d’une personne qui doit de l’argent à une autre personne. Aussi, il faut retenir que la saisie peut varier selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir.
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Qu’est-ce que la saisie de salaire ?
Déjà, il faut savoir que juridiquement, la saisie de salaire n’existe pas. On parle plutôt de saisie de rémunération.
La saisie de rémunération alors, c’est une saisie qui permet d’aller voir l’employeur de quelqu’un qui vous doit pour sa dette soit payer à partir du salaire du débiteur.
Comment fonctionne la saisie de rémunération ?
Pour effectuer une saisie de rémunération, il faut passer par une procédure judiciaire donc devant le tribunal. Pour cela, vous allez devoir saisir le tribunal parce qu’on appel : une voix de requête.
En pratique, vous pouvez vous-même déposer cette requête ou passer par le biais d’un avocat. Une fois que le tribunal aura reçu votre demande, elle convoque les parties concernées pour une audience de conciliation. Si le tribunal vous donne raison alors le débiteur devra verser son salaire pour régler ses dettes.
Toutefois, il faut noter que la saisie des rémunérations ne permet pas d’enlever l’intégralité du salaire au débiteur. En effet, elle ne permet que de saisir une partie. Bien entendu, cette partie saisie varie selon le montant de la rémunération.
Pour un salaire de 1500 euros par exemple, les sommes que vous pouvez saisir chaque mois par la voie de la saisie de rémunération se monte à 287 euros.
Quels sont les motifs valables pour une saisie de bien ?
Avant pouvoir effectuer la saisie de bien (revenus, des meubles ou d’un immeuble), le créancier doit avoir un titre exécutoire. De plus, la créance doit être certaine.
Autrement dit, le créancier doit pouvoir prouver qu’on lui doit de l’argent de façon non contestable. La créance doit être également liquide, c’est-à-dire que l’on peut chiffrer ou estimer provisoirement le montant dû par le débiteur.
Quelles sont les conséquences d’une saisie sur le débiteur ?
La saisie de biens entraîne des conséquences importantes pour le débiteur. Tout d’abord, il peut perdre l’usage du bien saisi. Par exemple, en cas de saisie d’un véhicule, le propriétaire ne pourra plus s’en servir jusqu’à la levée de la mesure.
Lorsqu’un bien est saisi et vendu aux enchères publiques, le produit de la vente est utilisé pour rembourser les dettes du débiteur. Si le prix obtenu à la vente n’est pas suffisant pour rembourser l’intégralité des sommes dues, le créancier peut engager une nouvelle procédure afin de recouvrer les sommes restantes.
Vous devez noter que certains biens sont inaccessibles à une saisie (biens meubles indispensables au quotidien tels que la literie ou les vêtements) ou ne peuvent être saisis qu’en partie (rémunération).
Comment éviter une saisie de ses biens ?
La saisie de biens est une situation difficile à vivre pour tout débiteur. Heureusement, il existe des solutions pour éviter d’en arriver là.
Vous pouvez essayer de négocier avec vos créanciers afin de trouver un accord amiable. Dans certains cas, ils peuvent accepter un étalement du paiement ou une réduction du montant des dettes. Il faut proposer des solutions concrètes et réalisables.
Si la négociation à l’amiable ne fonctionne pas, vous pouvez faire appel à un médiateur. Ce dernier peut aider les parties à trouver une solution acceptable pour chacun. En cas d’échec de cette médiation, il reste toujours possible de saisir le juge en vue d’un recours contre les décisions prises par le créancier.
Il existe aussi des aides sociales qui peuvent être sollicitées en cas de difficultés financières importantes : le Fonds social européen (FSE), le fonds de solidarité pour le logement (FSL) ou encore l’aide juridictionnelle gratuite dans certaines conditions.
La meilleure façon d’éviter une saisie est avant tout la prévention : si vous rencontrez des difficultés financières, n’hésitez pas à consulter rapidement un conseiller bancaire ou un spécialiste en matière fiscale afin que celui-ci puisse vous orienter vers les meilleurs choix possibles.
